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Un chiffre, un calendrier, et pourtant des réalités multiples : en 2026, deux collègues peuvent afficher des “jours ouvrables” radicalement…
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Un numéro, glissé au détour d'une phrase, peut parfois faire vaciller tout l'édifice institutionnel. L'Article 91, ce discret filigrane des…
Maximiser l’efficacité du recouvrement de facture auprès de vos clients
Accorder du crédit à ses clients, c'est parfois jouer à l'équilibriste. Un seul faux pas, une facture qui s'attarde, une…
L’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs : tout comprendre sur l’article 293B du CGI
Les micro-entrepreneurs sont des professionnels, qui bénéficient d’un régime social et fiscal simplifié, dans le but d’exercer une petite activité…
Chaises de bureau : légalité des modèles à quatre pieds
Affirmer qu'une chaise de bureau à quatre pieds n'a pas sa place en entreprise relève du mythe, pas de la…
Vérifier la validité d’une entreprise : astuces et outils efficaces
Certains numéros SIREN paraissent irréprochables, mais derrière l'apparence se cache parfois une société fantôme. D'autres brandissent des chiffres impressionnants, alors…
Sécurité au bureau : qui assure cette responsabilité ?
Un chiffre brut avant toute explication : chaque année, plus de 650 000 accidents du travail sont recensés en France.…
Calculer l’indemnité de fermeture d’entreprise : les clés pour fixer le montant
Un chiffre brut : chaque année en France, des milliers de salariés apprennent que leur entreprise ferme. Derrière la froideur…
Tenue appropriée pour signer un contrat de travail : les indispensables
Un contrat de travail ne se signe qu'une fois, mais il peut marquer durablement. Ce moment, que l'on attend parfois…
Cumuler l’arce avec un salaire : ce qu’il faut savoir sur les conditions
Un chiffre peu relayé : près de 30 000 entrepreneurs chaque année osent solliciter l'ARCE pour amorcer une nouvelle activité,…
Respecter la légalité des modèles d’IA : les points à surveiller
Un système d'intelligence artificielle entraîné sur des données européennes sans documentation explicite de leur provenance expose son concepteur à des…
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En France, près d'un chef d'entreprise sur cinq finit par fermer sa structure. Pas toujours par choix, rarement par plaisir,…
Contrat de prestation de service : les pièges juridiques à connaître et anticiper
Faire appel à un prestataire pour une mission ponctuelle ou un besoin récurrent, c'est le quotidien de nombreuses entreprises. Mais…
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Un formulaire mal rempli peut coûter cher. En France, la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger ne tolère…
Réglementations marketing international: tout ce que vous devez savoir
En Corée du Sud, un slogan publicitaire en anglais peut être interdit s'il porte à confusion auprès du public local,…
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Un chiffre pour commencer : près de 400 labels se disputent l'attention sur les emballages français. Mais seuls quelques-uns peuvent…
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Une clause abusive peut entraîner la nullité partielle ou totale d'un contrat, même si elle est acceptée par les deux…
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L'association loi 1901, contrairement à une idée répandue, peut exercer des activités lucratives à condition que celles-ci restent accessoires. Certains…
Loi 31 : application et impact au Québec en 2025
La possibilité pour un pharmacien de prescrire certains médicaments sans ordonnance médicale, autrefois strictement encadrée, s'étend désormais à de nouveaux…
Collecte de données en respect des règles : les obligations à connaître en 2025
En 2025, le RGPD impose désormais la tenue d'un registre détaillé pour chaque traitement de données, y compris ceux réalisés…
SASU ou EURL : quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Un associé unique peut opter pour deux formes juridiques distinctes, chacune soumise à des règles de fonctionnement et de fiscalité…
Respecter la loi 25 : conseils pratiques et solutions efficaces pour se conformer
Une entreprise qui recueille le consentement verbal d'un client par téléphone, sans preuve écrite ni enregistrement, s'expose à des sanctions…
Signaler quelqu’un : étapes et astuces pour agir efficacement
Un signalement injustifié peut engager la responsabilité de son auteur, tandis qu'un signalement fondé bénéficie d'une protection légale stricte contre…
INPI contre Legalstart : quel impact sur vos droits d’auteur ?
207 000 créations d'entreprises en France au premier trimestre 2024. C'est plus qu'un simple chiffre : c'est une vague de…
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Une décision de fermeture administrative peut être prise sans mise en demeure préalable dans certains cas, notamment lorsque la sécurité…
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Certains cadres imposent la relecture humaine systématique de chaque texte généré par ChatGPT, tandis que d’autres autorisent l’envoi direct d’e-mails…
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En France, l’absence de plan de prévention lors d’interventions d’entreprises extérieures expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 10 000…
Emballage produit : Informations obligatoires à inclure pour la conformité
Un emballage qui omet la mention du lot ou du numéro de série expose l’entreprise à des sanctions immédiates, même…
Cumuler ARCE et salaire : conditions et démarches à suivre
L’ARCE peut être versée même si une activité salariée débute après la création d’entreprise, à condition que le contrat de…
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